à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ingénieur de l'aviation civile

“III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

“III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

“III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

3. 1°

ingénieur de l'aviation civile

3. 1°

ingénieur de l'aviation civile

3. 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les compétences des personnels aéronautiques

“2